Transferts de compétences aux collectivités territoriales : contrôle comptable des charges transférées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Transferts de compétences aux collectivités territoriales : contrôle comptable des charges transférées

Louis Bahougne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1121956
  • IdRef : 186175329
Droit et changement social
Nathalie Gervais
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04459919

Soumis le : jeudi 15 février 2024-15:00:24

Dernière modification le : vendredi 5 avril 2024-09:52:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04459919 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04459919 , version 1

Citer

Louis Bahougne, Nathalie Gervais. Transferts de compétences aux collectivités territoriales : contrôle comptable des charges transférées. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.85. ⟨halshs-04459919⟩

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