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Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2024

Le principe d'interopérabilité des fichiers pénaux de l'Union européenne : vecteur d'une évolution de l'administration de la preuve en matière pénale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04454896 , version 1 (13-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04454896 , version 1

Citer

Alice Mornet. Le principe d'interopérabilité des fichiers pénaux de l'Union européenne : vecteur d'une évolution de l'administration de la preuve en matière pénale. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 2, pp.64. ⟨halshs-04454896⟩

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