Retour sur le préjudice du cessionnaire de droits sociaux victime d’une dissimulation d’information - Archive ouverte HAL
Article De Blog Scientifique Année : 2022

Retour sur le préjudice du cessionnaire de droits sociaux victime d’une dissimulation d’information

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04451633 , version 1 (11-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04451633 , version 1

Citer

Akram El Mejri. Retour sur le préjudice du cessionnaire de droits sociaux victime d’une dissimulation d’information. 2022. ⟨halshs-04451633⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More