Bénéfice de subrogation et fusion-absorption du débiteur : le défaut d'exercice du droit d'opposition du créancier peut constituer une faute déchargeant la caution de son engagement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2021

Bénéfice de subrogation et fusion-absorption du débiteur : le défaut d'exercice du droit d'opposition du créancier peut constituer une faute déchargeant la caution de son engagement

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Droit

Akram El Mejri  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04451407

Soumis le : dimanche 11 février 2024-16:29:23

Dernière modification le : mardi 13 février 2024-03:22:42

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halshs-04451407 , version 1 (11-02-2024)

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  • HAL Id : halshs-04451407 , version 1

Citer

Akram El Mejri. Bénéfice de subrogation et fusion-absorption du débiteur : le défaut d'exercice du droit d'opposition du créancier peut constituer une faute déchargeant la caution de son engagement. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 1, pp.1001. ⟨halshs-04451407⟩

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