Article Dans Une Revue
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2024
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04450465
Soumis le : samedi 10 février 2024-12:20:17
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04450465 , version 1
Citer
Charles Froger. Conséquences de l'octroi de la protection fonctionnelle sur la prise en charge des frais de justice. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.112. ⟨halshs-04450465⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements