Conséquences de l'octroi de la protection fonctionnelle sur la prise en charge des frais de justice - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Conséquences de l'octroi de la protection fonctionnelle sur la prise en charge des frais de justice

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04450465 , version 1 (10-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04450465 , version 1

Citer

Charles Froger. Conséquences de l'octroi de la protection fonctionnelle sur la prise en charge des frais de justice. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.112. ⟨halshs-04450465⟩
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