Les nouvelles règles organiques relatives au corps judiciaire, statut et carrière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Les nouvelles règles organiques relatives au corps judiciaire, statut et carrière

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https://shs.hal.science/halshs-04449054

Soumis le : vendredi 9 février 2024-14:20:09

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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Dates et versions

halshs-04449054 , version 1 (09-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04449054 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Les nouvelles règles organiques relatives au corps judiciaire, statut et carrière. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 5, pp.281. ⟨halshs-04449054⟩

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