L'illusion du principe de subsidiarité

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

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Jean-Marie Pontier

Aix Marseille Université

Centre de Recherches Administratives

Collectivité Territoriale Relations des collectivités avec l'Etat Décentralisation Principe de subsidiarité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04449052

Soumis le : vendredi 9 février 2024-14:20:06

Dernière modification le : samedi 10 février 2024-03:30:23

halshs-04449052 , version 1 (09-02-2024)

Jean-Marie Pontier. L'illusion du principe de subsidiarité. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 5, pp.240. ⟨halshs-04449052⟩

UNIV-AMU

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