Le Protocole n°16 à la Convention européenne cinq ans après son entrée en vigueur. Une tentative de modélisation. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Observateur des Nations Unies Année : 2024

Le Protocole n°16 à la Convention européenne cinq ans après son entrée en vigueur. Une tentative de modélisation.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04441818 , version 1 (06-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04441818 , version 1

Citer

Romain Foucart. Le Protocole n°16 à la Convention européenne cinq ans après son entrée en vigueur. Une tentative de modélisation.. L'Observateur des Nations Unies, A paraître. ⟨halshs-04441818⟩
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