Un nouveau recours en trompe l'oeil devant le juge judiciaire. À propos de la loi n2021-403 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2021

Un nouveau recours en trompe l'oeil devant le juge judiciaire. À propos de la loi n2021-403 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Romain Foucart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1003046
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

Romain Foucart  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04441787

Soumis le : mardi 6 février 2024-15:16:22

Dernière modification le : mercredi 7 février 2024-03:29:41

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04441787 , version 1 (06-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04441787 , version 1

Citer

Romain Foucart. Un nouveau recours en trompe l'oeil devant le juge judiciaire. À propos de la loi n2021-403 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. La Revue des droits de l'Homme, 2021. ⟨halshs-04441787⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More