Un nouveau recours en trompe l'oeil devant le juge judiciaire. À propos de la loi n2021-403 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2021

Un nouveau recours en trompe l'oeil devant le juge judiciaire. À propos de la loi n2021-403 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04441787 , version 1 (06-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04441787 , version 1

Citer

Romain Foucart. Un nouveau recours en trompe l'oeil devant le juge judiciaire. À propos de la loi n2021-403 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. La Revue des droits de l'Homme, 2021. ⟨halshs-04441787⟩
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