Article Dans Une Revue
Revue de l'Union européenne
Année : 2024
Romain Foucart : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04441765
Soumis le : mardi 6 février 2024-15:11:52
Dernière modification le : mercredi 7 février 2024-03:29:41
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04441765 , version 1
Citer
Romain Foucart. De quelques enseignements sur le régime de l'accès aux documents. À propos de l'arrêt Agrofert c./ Parlement. Revue de l'Union européenne, 2024. ⟨halshs-04441765⟩
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