La circulation des décisions : inélégance, complexité, efficacité - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La circulation des décisions : inélégance, complexité, efficacité

Étienne Pataut
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
Sabine Corneloup
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792242
  • IdRef : 069662819

Domaines

Droit
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Soumis le : vendredi 2 février 2024-14:56:40

Dernière modification le : vendredi 9 février 2024-03:43:06

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Dates et versions

halshs-04434823 , version 1 (02-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04434823 , version 1

Citer

Étienne Pataut, Sabine Corneloup. La circulation des décisions : inélégance, complexité, efficacité. Estelle Gallant. Le nouveau règlement Bruxelles II ter, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2023, 978-2-36170-280-9. ⟨halshs-04434823⟩

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