Publication du règlement délégué sur les normes d'information en matière de durabilité (directive « CSRD ») - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2024

Publication du règlement délégué sur les normes d'information en matière de durabilité (directive « CSRD »)

Benoit Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Règl. délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d'information en matière de durabilité, JOUE, 22 déc. 2023

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04429662

Soumis le : mercredi 31 janvier 2024-16:00:29

Dernière modification le : vendredi 2 février 2024-03:27:39

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04429662 , version 1 (31-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04429662 , version 1

Citer

Benoit Lecourt. Publication du règlement délégué sur les normes d'information en matière de durabilité (directive « CSRD »). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.139. ⟨halshs-04429662⟩

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