Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises : exit l'obligation de gestion durable ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2024

Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises : exit l'obligation de gestion durable !

Benoit Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Conseil de l'UE, communiqué de presse, 14 déc. 2023 – « Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : le Conseil et le Parlement parviennent à un accord pour protéger l'environnement et les droits de l'homme »

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https://shs.hal.science/halshs-04429661

Soumis le : mercredi 31 janvier 2024-16:00:28

Dernière modification le : vendredi 2 février 2024-03:27:39

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Dates et versions

halshs-04429661 , version 1 (31-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04429661 , version 1

Citer

Benoit Lecourt. Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises : exit l'obligation de gestion durable !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.136. ⟨halshs-04429661⟩

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