La procédure disciplinaire des commissaires aux comptes à l'épreuve des garanties processuelles fondamentales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2024

La procédure disciplinaire des commissaires aux comptes à l'épreuve des garanties processuelles fondamentales

Katrin Deckert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779279
  • IdRef : 142998559
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Haut conseil du commissairiat aux comptes de commissariat aux comptes, 9 février 2023, no FR 2022-07 S

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04429658

Soumis le : mercredi 31 janvier 2024-16:00:25

Dernière modification le : vendredi 2 février 2024-03:27:39

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04429658 , version 1 (31-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04429658 , version 1

Citer

Katrin Deckert. La procédure disciplinaire des commissaires aux comptes à l'épreuve des garanties processuelles fondamentales. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.117. ⟨halshs-04429658⟩

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