Nouvelle évolution intéressant le préjudice moral subi par l'État - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2024

Nouvelle évolution intéressant le préjudice moral subi par l'État

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792240
  • IdRef : 082061750
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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https://shs.hal.science/halshs-04427401

Soumis le : mardi 30 janvier 2024-19:00:07

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

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Dates et versions

halshs-04427401 , version 1 (30-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04427401 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Nouvelle évolution intéressant le préjudice moral subi par l'État. Actualité juridique Pénal, 2024, 01, pp.42. ⟨halshs-04427401⟩

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