Le refus de la France d'une définition commune du viol au sein de l'Union européenne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Le refus de la France d'une définition commune du viol au sein de l'Union européenne

Catherine Ménabé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04425999 , version 1 (30-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04425999 , version 1

Citer

Catherine Ménabé. Le refus de la France d'une définition commune du viol au sein de l'Union européenne. Recueil Dalloz, 2024, 04, pp.208. ⟨halshs-04425999⟩
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