Obligation de sécurité de l'employeur : l'exclusion de la compétence prud'homale au risque du déni de droit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2024

Obligation de sécurité de l'employeur : l'exclusion de la compétence prud'homale au risque du déni de droit

Frédéric Guiomard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772841
  • IdRef : 076467961
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Cour de cassation (soc.), 15 novembre 2023, no 22-18.848 (publié au Bulletin)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04413520

Soumis le : mardi 23 janvier 2024-20:14:16

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-03:29:12

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04413520 , version 1 (23-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04413520 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Obligation de sécurité de l'employeur : l'exclusion de la compétence prud'homale au risque du déni de droit. Revue de droit du travail, 2024, 01, pp.54. ⟨halshs-04413520⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More