Licenciement pour faute lourde ou rupture conventionnelle : choisir, c'est renoncer
Résumé
Cour de cassation (soc.), 15 novembre 2023, no 22-16.957 (inédit)
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04413516
Soumis le : mardi 23 janvier 2024-20:14:12
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-03:29:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04413516 , version 1
Citer
Benoit Géniaut. Licenciement pour faute lourde ou rupture conventionnelle : choisir, c'est renoncer. Revue de droit du travail, 2024, 01, pp.37. ⟨halshs-04413516⟩
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