Comment sécuriser le mandat de protection future : le rôle des rédacteurs et contrôleurs - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Comment sécuriser le mandat de protection future : le rôle des rédacteurs et contrôleurs

Marie Gayet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 762418
  • IdRef : 199449244
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Nathalie Couzigou Suhas
  • Fonction : Auteur
École Nationale de la Magistrature et des Greffes

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04412631

Soumis le : mardi 23 janvier 2024-15:24:17

Dernière modification le : mardi 1 octobre 2024-12:55:01

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04412631 , version 1 (23-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04412631 , version 1

Citer

Marie Gayet, Nathalie Couzigou Suhas. Comment sécuriser le mandat de protection future : le rôle des rédacteurs et contrôleurs. Le mandat de protection future dans tous ses états, IODE, Nov 2023, Rennes, France. ⟨halshs-04412631⟩

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