Activistes écologiques et état de nécessité : la chambre criminelle continue de dire non - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Activistes écologiques et état de nécessité : la chambre criminelle continue de dire non

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 29 mars 2023, no 22-83.911, F-B, D. 2023. 646 ; ibid. 1546, chron. L. Ascensi, M. Fouquet, B. Joly, L. Guerrini et P. Mallard)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04411715

Soumis le : mardi 23 janvier 2024-11:34:43

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-16:07:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04411715 , version 1 (23-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04411715 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Activistes écologiques et état de nécessité : la chambre criminelle continue de dire non. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.969. ⟨halshs-04411715⟩

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