Affaire Pétrole contre nourriture : réponse de la Cour européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Affaire Pétrole contre nourriture : réponse de la Cour européenne des droits de l'homme

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(CEDH 12 oct. 2023, no 34634/18, Total S.A. et Vitol S.A. c/ France, D. 2023. 2102, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, J.-P. Laborde et S. Mirabail)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04411708

Soumis le : mardi 23 janvier 2024-11:34:36

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-16:07:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04411708 , version 1 (23-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04411708 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Affaire Pétrole contre nourriture : réponse de la Cour européenne des droits de l'homme. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.951. ⟨halshs-04411708⟩

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