Responsabilité de la banque envers le souscripteur d'une assurance vie garantissant le remboursement d'un prêt in fine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Responsabilité de la banque envers le souscripteur d'une assurance vie garantissant le remboursement d'un prêt in fine

Dominique Legeais
Université Paris Cité
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Com. 23 juin 2023, no 21-18.312, FS-B, D. 2023. 2031, note N. Kansu Okyay ; RDBF 2023. Comm. 146, obs. N. Leblond)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04411696

Soumis le : mardi 23 janvier 2024-11:34:25

Dernière modification le : jeudi 25 janvier 2024-03:36:11

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Dates et versions

halshs-04411696 , version 1 (23-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04411696 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité de la banque envers le souscripteur d'une assurance vie garantissant le remboursement d'un prêt in fine. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.928. ⟨halshs-04411696⟩

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