Promesse de cession de titres et clause léonine : fin de l'histoire ?
Résumé
(Com. 21 juin 2023, no 21-21.875, F-B, D. 2023. 1221 ; ibid. 1922, obs. E. Lamazerolles et A. Rabreau)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2023
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Soumis le : mardi 23 janvier 2024-11:34:18
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:29:38
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- HAL Id : halshs-04411688 , version 1
Citer
Arnaud Lecourt. Promesse de cession de titres et clause léonine : fin de l'histoire ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.897. ⟨halshs-04411688⟩
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