Le droit des contrats administratifs à l'épreuve de la CEDH - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Le droit des contrats administratifs à l'épreuve de la CEDH

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Aix Marseille Université
Centre de Recherches Administratives

Résumé

(CEDH 5 oct. 2023, no 24300/20, SARL Couttolenc Frères c/ France, AJDA 2023. 1807 ; ibid. 2059, note C. Roux et CEDH 9 nov. 2023, no 72173/17, Legros c/ France, AJDA 2023. 2077 ; AJCT 2023. 589, tribune C. Otero et 17 autres requêtes) ; comp. CE 19 juill. 2023, nos 465308 et 465309, Sté Seateam aviation, Lebon ; AJDA 2023. 1423 ; ibid. 2053, note L. Janicot et Jean-Charles Rotoullié ; AJCT 2023. 628, obs. J.-D. Dreyfus)

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https://shs.hal.science/halshs-04411675

Soumis le : mardi 23 janvier 2024-11:34:04

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:29:38

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Dates et versions

halshs-04411675 , version 1 (23-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04411675 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Le droit des contrats administratifs à l'épreuve de la CEDH. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.828. ⟨halshs-04411675⟩

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