L'articulation des jurisprudences Danthony et Tarn-et-Garonne
Résumé
(CE 13 oct. 2023, no 464955, Collectif alétois gestion publique de l'eau actions sur le Limouxin et le Saint-Hilairois, Lebon ; AJDA 2023. 1863)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2023
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Soumis le : mardi 23 janvier 2024-11:34:03
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:29:38
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Identifiants
- HAL Id : halshs-04411674 , version 1
Citer
Frédéric Lombard. L'articulation des jurisprudences Danthony et Tarn-et-Garonne. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.825. ⟨halshs-04411674⟩
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