Conflits d'intérêts autour d'un permis d'aménager des réserves d'eau de substitution ou « grandes bassines » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Conflits d'intérêts autour d'un permis d'aménager des réserves d'eau de substitution ou « grandes bassines »

Guy Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063491
  • IdRef : 034406581
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

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https://shs.hal.science/halshs-04406576

Soumis le : vendredi 19 janvier 2024-18:20:09

Dernière modification le : dimanche 21 janvier 2024-03:39:21

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Dates et versions

halshs-04406576 , version 1 (19-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04406576 , version 1

Citer

Guy Durand. Conflits d'intérêts autour d'un permis d'aménager des réserves d'eau de substitution ou « grandes bassines ». AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.62. ⟨halshs-04406576⟩

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