Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04406574
Soumis le : vendredi 19 janvier 2024-18:20:07
Dernière modification le : dimanche 21 janvier 2024-03:39:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04406574 , version 1
Citer
Tiphaine Rombauts-Chabrol. Prohibition des aides à un culte et conditions financières de résiliation d'un BEA. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.50. ⟨halshs-04406574⟩
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