La loi de finances pour 2024 : une loi de continuité dans un contexte recentralisateur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

La loi de finances pour 2024 : une loi de continuité dans un contexte recentralisateur

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https://shs.hal.science/halshs-04406539

Soumis le : vendredi 19 janvier 2024-18:00:13

Dernière modification le : dimanche 21 janvier 2024-03:30:59

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Dates et versions

halshs-04406539 , version 1 (19-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04406539 , version 1

Citer

Matthieu Houser. La loi de finances pour 2024 : une loi de continuité dans un contexte recentralisateur. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.31. ⟨halshs-04406539⟩

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