Le modèle statutaire de la fonction publique territoriale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Le modèle statutaire de la fonction publique territoriale

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04406538

Soumis le : vendredi 19 janvier 2024-18:00:12

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04406538 , version 1 (19-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04406538 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Le modèle statutaire de la fonction publique territoriale. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.19. ⟨halshs-04406538⟩

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