Le modèle constitutionnel de la fonction publique territoriale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Le modèle constitutionnel de la fonction publique territoriale

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https://shs.hal.science/halshs-04406537

Soumis le : vendredi 19 janvier 2024-18:00:07

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-16:20:04

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Dates et versions

halshs-04406537 , version 1 (19-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04406537 , version 1

Citer

Sylvie Salles. Le modèle constitutionnel de la fonction publique territoriale. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.16. ⟨halshs-04406537⟩

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