Le classement en zone 1AU doit prendre en compte les seuls équipements existant à la périphérie de la zone - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2024

Le classement en zone 1AU doit prendre en compte les seuls équipements existant à la périphérie de la zone

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 6 décembre 2023, no 466055, Commune de Plaisance-du-Touch, Lebon T. ; AJDA 2023. 2311

Mots clés

Urbanisme

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04405982

Soumis le : vendredi 19 janvier 2024-15:20:13

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04405982 , version 1 (19-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04405982 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Le classement en zone 1AU doit prendre en compte les seuls équipements existant à la périphérie de la zone. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 01, pp.51. ⟨halshs-04405982⟩

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