Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2024
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04405975
Soumis le : vendredi 19 janvier 2024-15:20:05
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-03:45:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04405975 , version 1
Citer
Hélène Hoepffner, Jean-Charles Rotoullié. La loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 01, pp.8. ⟨halshs-04405975⟩
Collections
9
Consultations
0
Téléchargements