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Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04405975
Soumis le : vendredi 19 janvier 2024-15:20:05
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04405975 , version 1
Citer
Hélène Hoepffner, Jean-Charles Rotoullié. La loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 01, pp.8. ⟨halshs-04405975⟩
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