La loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2024
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04405975 , version 1 (19-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04405975 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner, Jean-Charles Rotoullié. La loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 01, pp.8. ⟨halshs-04405975⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More