Réformer le Conseil constitutionnel

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

(1, 2)

1
2

Mathieu Carpentier

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Sans réviser la Constitution

Justice Contentieux Conseil constitutionnel Compétence du Conseil constitutionnel Motivation des décisions du Conseil constitutionnel Procédure administrative contentieuse Question prioritaire de constitutionnalité Instruction d'une QPC

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04405512

Soumis le : vendredi 19 janvier 2024-13:40:07

Dernière modification le : dimanche 21 janvier 2024-03:30:59

halshs-04405512 , version 1 (19-01-2024)

Mathieu Carpentier. Réformer le Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 2, pp.84. ⟨halshs-04405512⟩

UT1-CAPITOLE

31 Consultations

0 Téléchargements