Répression et réparation sur fond de harcèlement moral imputé à un président d'université - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

Répression et réparation sur fond de harcèlement moral imputé à un président d'université

Résumé

(Crim. 17 oct. 2023, no 23-80.751, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04403306 , version 1 (18-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04403306 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Répression et réparation sur fond de harcèlement moral imputé à un président d'université. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 04, pp.798. ⟨halshs-04403306⟩
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