Répression et réparation sur fond de harcèlement moral imputé à un président d'université
Résumé
(Crim. 17 oct. 2023, no 23-80.751, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2024
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Soumis le : jeudi 18 janvier 2024-15:13:36
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-03:49:26
Dates et versions
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- HAL Id : halshs-04403306 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Répression et réparation sur fond de harcèlement moral imputé à un président d'université. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 04, pp.798. ⟨halshs-04403306⟩
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