Légitimation de l'infraction : liberté d'expression pour tous !… vraiment ?
Résumé
(Crim. 6 sept. 2023, no 22-86.132, Légipresse 2023. 452 et les obs.)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04403302
Soumis le : jeudi 18 janvier 2024-15:13:31
Dernière modification le : dimanche 21 janvier 2024-03:41:54
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Identifiants
- HAL Id : halshs-04403302 , version 1
Citer
Xavier Pin. Légitimation de l'infraction : liberté d'expression pour tous !… vraiment ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 04, pp.777. ⟨halshs-04403302⟩
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