Nullité du brevet : à nouveauté absolue, antériorité absolue
Résumé
Observations sous Cour de cassation (com.) 17 mai 2023, no 19-25.509 - Qualification de la décision : confirmation
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2024
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04399860
Soumis le : mercredi 17 janvier 2024-11:40:09
Dernière modification le : mardi 8 octobre 2024-18:40:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04399860 , version 1
Citer
Antoine Latreille. Nullité du brevet : à nouveauté absolue, antériorité absolue. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 1, pp.37. ⟨halshs-04399860⟩
Collections
8
Consultations
0
Téléchargements