Une responsabilité pour troubles anormaux de voisinage insérée dans le code civil : le droit des biens sacrifié sur l'autel de la responsabilité civile ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Une responsabilité pour troubles anormaux de voisinage insérée dans le code civil : le droit des biens sacrifié sur l'autel de la responsabilité civile !

Nadège Reboul-Maupin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034787
  • IdRef : 110331532
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

Quelques réflexions autour du futur article 1253 du code civil visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

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https://shs.hal.science/halshs-04397371

Soumis le : mardi 16 janvier 2024-12:40:05

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-16:22:44

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Dates et versions

halshs-04397371 , version 1 (16-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04397371 , version 1

Citer

Nadège Reboul-Maupin. Une responsabilité pour troubles anormaux de voisinage insérée dans le code civil : le droit des biens sacrifié sur l'autel de la responsabilité civile !. Recueil Dalloz, 2024, 02, pp.65. ⟨halshs-04397371⟩

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