"Appel au boycott : la Cour de cassation délimite la provocation à la discrimination, sans confirmer sa possible justification", Cour de cassation (crim.), 17 octobre 2023, no 22-83.197 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2024

"Appel au boycott : la Cour de cassation délimite la provocation à la discrimination, sans confirmer sa possible justification", Cour de cassation (crim.), 17 octobre 2023, no 22-83.197

Evan Raschel
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Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

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Citer

Evan Raschel. "Appel au boycott : la Cour de cassation délimite la provocation à la discrimination, sans confirmer sa possible justification", Cour de cassation (crim.), 17 octobre 2023, no 22-83.197. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n° 420, p. 677. ⟨halshs-04392181⟩

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