Des ordres dans le contentieux des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2023

Des ordres dans le contentieux des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement

Cécile Castaing
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137213
  • IdRef : 059632089
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04386092

Soumis le : mercredi 10 janvier 2024-17:14:21

Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2024-03:36:20

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04386092 , version 1 (10-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04386092 , version 1

Citer

Cécile Castaing. Des ordres dans le contentieux des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, HS, pp.89. ⟨halshs-04386092⟩

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