La Cour de justice est-elle le maître du fédéralisme sanitaire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2023

La Cour de justice est-elle le maître du fédéralisme sanitaire ?

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https://shs.hal.science/halshs-04386090

Soumis le : mercredi 10 janvier 2024-17:14:18

Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2024-03:36:21

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Dates et versions

halshs-04386090 , version 1 (10-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04386090 , version 1

Citer

Olivier Dubos. La Cour de justice est-elle le maître du fédéralisme sanitaire ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, HS, pp.63. ⟨halshs-04386090⟩

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