juges du financement de la santé

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2023

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Benoît Apollis

Université Paris-Panthéon-Assas

Santé Publique Généralités Contentieux de la santé Financement de la santé Juridictions compétentes

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04386087

Soumis le : mercredi 10 janvier 2024-17:14:13

Dernière modification le : jeudi 15 février 2024-10:23:11

halshs-04386087 , version 1 (10-01-2024)

Benoît Apollis. juges du financement de la santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, HS, pp.21. ⟨halshs-04386087⟩

CNRS PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

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