Périmètre des prérogatives du juge commis à la surveillance du registre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2024

Périmètre des prérogatives du juge commis à la surveillance du registre

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation, com., 1er juin 2023, no 21-22.446 (F-B)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04385562

Soumis le : mercredi 10 janvier 2024-15:20:08

Dernière modification le : vendredi 2 février 2024-03:27:39

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04385562 , version 1 (10-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04385562 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Périmètre des prérogatives du juge commis à la surveillance du registre. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 01, pp.19. ⟨halshs-04385562⟩

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