Rappel des fondamentaux de la vente d'immeubles

Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

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Frédérique Cohet

Centre de Recherches Juridiques

Vente Condition de la vente Accord des parties Rencontre des volontés

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04383461

Soumis le : mardi 9 janvier 2024-17:40:15

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:13:17

halshs-04383461 , version 1 (09-01-2024)

Frédérique Cohet. Rappel des fondamentaux de la vente d'immeubles. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 12, pp.862. ⟨halshs-04383461⟩

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