Dignité et garde à vue : de la proclamation d'un droit à sa concrétisation ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

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Sébastien Pellé

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Procédure Pénale Constitution et Pouvoirs Publics Enquête Garde à vue Dignité humaine Respect Contrôle de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité Procédure pénale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04376488

Soumis le : samedi 6 janvier 2024-17:20:11

Dernière modification le : dimanche 7 janvier 2024-03:25:07

halshs-04376488 , version 1 (06-01-2024)

Sébastien Pellé. Dignité et garde à vue : de la proclamation d'un droit à sa concrétisation ?. Recueil Dalloz, 2024, 01, pp.44. ⟨halshs-04376488⟩

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