La protection statutaire du citoyen : pouvoir séjourner effectivement sur le territoire de l'Union - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

La protection statutaire du citoyen : pouvoir séjourner effectivement sur le territoire de l'Union

Vincent Réveillère
Aix Marseille Université
Laboratoire de théorie du droit
CV

Résumé

[CJUE 27 avr. 2023, aff. C-528/21, M.D. (Interdiction d'entrée en Hongrie) ; CJUE 22 juin 2023, aff. C-459/20, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Mère thaïlandaise d'un enfant mineur néerlandais) ; CJUE, gr. ch., 7 sept. 2022, aff. C-624/20, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Nature du droit de séjour au titre de l'art. 20 TFUE), AJDA 2022. 1657 ; D. 2022. 1559]

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Droit
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Citer

Vincent Réveillère. La protection statutaire du citoyen : pouvoir séjourner effectivement sur le territoire de l'Union. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.553. ⟨halshs-04376346⟩

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