Chronique Droit européen des transports - Variations jurisprudentielles quant à l'emprise du droit des aides d'État sur le marché des transports aériens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Droit européen des transports - Variations jurisprudentielles quant à l'emprise du droit des aides d'État sur le marché des transports aériens

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[Trib. UE, 10e ch. élargie, 4 mai 2022, aff. T-718/20, Wizz Air Hungary Légiközlekedési Zrt. (Wizz Air Hungary Zrt.) c/ Commission européenne, ECLI:EU:T:2022:276, L. Idot, Aides d'État - Soutien aux compagnies aériennes en difficulté (1), Europe 2022. Comm. 242 ; Trib. UE, 10e ch. élargie, 18 mai 2022, aff. T-577/20, Ryanair DAC c/ Commission européenne, ECLI:EU:T:2022:301, L. Idot, Aides d'État - Soutien aux compagnies aériennes en difficulté (2), Europe 2022. Comm. 243 ; Trib. UE, 10e ch. élargie, 22 juin 2022, aff. T-657/20, Ryanair DAC c/ Commission européenne, ECLI:EU:T:2022:390, X. Delpech, Validation de la recapitalisation de la compagnie aérienne Finnair. D. actu., 7 sept. 2022]

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Droit

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Soumis le : samedi 6 janvier 2024-15:41:20

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Dates et versions

halshs-04376344 , version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376344 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Variations jurisprudentielles quant à l'emprise du droit des aides d'État sur le marché des transports aériens. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.547. ⟨halshs-04376344⟩

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