Chronique Droit européen des transports - Aides d'État : le soutien économique aux dessertes insulaires, investissement normal en économie de marché ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Droit européen des transports - Aides d'État : le soutien économique aux dessertes insulaires, investissement normal en économie de marché ?

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[CJUE 17 nov. 2022, aff. jtes C-331/20 P et C-343/20 P, Volotea SA et Easy Jet Ailine Co. Ltd c/ Commission, ECLI:EU:C:2022:886, L. Idot, Avantage et opérateur privé en économie de marché, Europe, janv. 2023. Comm. no 25]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04376343

Soumis le : samedi 6 janvier 2024-15:41:19

Dernière modification le : dimanche 7 janvier 2024-03:25:07

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Dates et versions

halshs-04376343 , version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376343 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Aides d'État : le soutien économique aux dessertes insulaires, investissement normal en économie de marché ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.545. ⟨halshs-04376343⟩

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