Chronique Droit européen des transports - Sécurité sociale des travailleurs mobiles de l'aviation commerciale : nouvelle étape dans la lutte contre l'optimisation sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Droit européen des transports - Sécurité sociale des travailleurs mobiles de l'aviation commerciale : nouvelle étape dans la lutte contre l'optimisation sociale

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[CJUE 19 mai 2022, aff. C-33/21, Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (INAIL), Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) c/ Ryanair DAC, ECLI:EU:C:2022:402, RDT 2022. 534, obs. K. Chatzilaou ; L. Driguez, Sécurité sociale - Loi applicable aux personnels navigants d'une compagnie aérienne, Europe 2022. Comm. 234 ; J.-Y. Carlier et E. Frasca, Libre circulation des personnes dans l'Union européenne, JDE 2023, no 4, p. 198-213]

Domaines

Droit

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Soumis le : samedi 6 janvier 2024-15:41:18

Dernière modification le : dimanche 7 janvier 2024-03:25:08

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Dates et versions

halshs-04376342 , version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376342 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Sécurité sociale des travailleurs mobiles de l'aviation commerciale : nouvelle étape dans la lutte contre l'optimisation sociale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.543. ⟨halshs-04376342⟩

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