Chronique Droit européen des transports - Règlement Bruxelles 1 bis et règlement sur les droits des passagers aériens : la compétence juridictionnelle se comprend en fonction du lieu de rattachement le plus étroit avec la prestation de service - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Droit européen des transports - Règlement Bruxelles 1 bis et règlement sur les droits des passagers aériens : la compétence juridictionnelle se comprend en fonction du lieu de rattachement le plus étroit avec la prestation de service

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[CJUE, 9e ch., 3 févr. 2022, aff. C-20/21, JW e.a. c/ LOT Polish Airlines, ECLI:EU:C:2022:71, D. 2022. 284 ; ibid. 2127, obs. H. Kenfack ; JT 2022, no 250, p. 12, obs. X. Delpech ; RTD com. 2022. 201, obs. A. Marmisse-d'Abbadie d'Arrast ; L. Idot, Règlement « Bruxelles I bis » - Compétence en matière contractuelle, Europe 2022. Comm. 142]

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Droit

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Soumis le : samedi 6 janvier 2024-15:41:12

Dernière modification le : dimanche 7 janvier 2024-03:25:07

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Dates et versions

halshs-04376337 , version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376337 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Règlement Bruxelles 1 bis et règlement sur les droits des passagers aériens : la compétence juridictionnelle se comprend en fonction du lieu de rattachement le plus étroit avec la prestation de service. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.535. ⟨halshs-04376337⟩

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