Chronique Droit européen des transports - De nouvelles frontières pour la notion de dommage ouvrant droit à réparation au titre de la Convention de Montréal en cas d'accident, au-delà des lésions corporelles : le non corporel… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Droit européen des transports - De nouvelles frontières pour la notion de dommage ouvrant droit à réparation au titre de la Convention de Montréal en cas d'accident, au-delà des lésions corporelles : le non corporel…

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[CJUE, 3e ch., 20 oct. 2022, aff. C-111/21, BT c/ Laudamotion GmbH, ECLI:EU:C:2022:808, D. 2023. 1839, note S. Adeline ; JT 2023, no 259, p. 11, obs. X. Delpech ; V. Michel, Transports aériens - Notion de lésion corporelle, Europe 2022. Comm. 432 ; S. Dupont et G. Poissonnier, Le stress post-traumatique subi à l'occasion d'un vol peut engager la responsabilité du transporteur aérien, Gaz. Pal. 6 déc. 2022, no 40 p. 23 ; X. Delpech, Transport international : indemnisation du préjudice résultant d'une lésion psychique, D. actu. 15 déc. 2022]

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Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - De nouvelles frontières pour la notion de dommage ouvrant droit à réparation au titre de la Convention de Montréal en cas d'accident, au-delà des lésions corporelles : le non corporel…. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.531. ⟨halshs-04376334⟩

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